Arrêté préfectoral – Interdiction de l’usage d’artifices de divertissement, transport de produits inflammables et objets dissimulant le visage.
Arrêté préfectoral — Certaines interdictions du 8 au 20 juillet 2026
Arrêté du Préfet de l’Ain portant certaines interdictions temporaires dans l’ensemble du département (artifices de divertissement, transport de produits inflammables, objets dissimulant le visage), afin de prévenir les troubles à l’ordre public.
📂 Document officiel à consulter
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Arrêté préfectoral portant certaines interdictions du 8 juillet 2026 au 20 juillet 2026
Signé le 8 juillet 2026 par le Préfet de l’Ain — Applicable dans tout le département de l’Ain
📋 Ce qui est interdit, article par article
| Article | Objet de l’interdiction |
|---|---|
| Article 1 Artifices de divertissement |
Vente, achat, port et transport par des particuliers, sans motif légitime, de mortiers d’artifices
de divertissement et d’articles pyrotechniques de catégorie 2 et 3.
Dérogation : spectacles pyrotechniques ou feux d’artifice déclarés et autorisés par le maire. |
| Article 2 Carburants et produits inflammables |
Transport de produits chimiques, inflammables ou explosifs en bidon ou récipient transportable
(carburant, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler,
solvants), ainsi que le transport de toutes armes par destination.
Applicable uniquement entre 19h00 et 8h00 chaque nuit sur la période. |
| Article 3 Objets pouvant faire obstacle au maintien de l’ordre |
Port et transport par des particuliers, sans motif légitime, d’équipements destinés à faire échec
aux forces de l’ordre, d’objets destinés à dissimuler le visage, et transport de boissons dans des
contenants en verre sur la voie publique.
Dérogation : professionnels pouvant justifier de leur qualité. |
Ces interdictions s’appliquent à compter de 16h00 le mercredi 8 juillet 2026 et jusqu’au lundi 20 juillet 2026 16h00 (sauf article 2, limité aux plages nocturnes 19h00–8h00 sur cette même période).
ℹ️ Pourquoi cet arrêté ?
- Prévenir les débordements lors de rassemblements sur la voie publique attendus durant cette période.
- Limiter les risques d’usage détourné des artifices de divertissement, pouvant servir d’initiateurs d’incendies ou être dirigés contre les forces de l’ordre.
- Réduire l’afflux aux urgences hospitalières lié aux blessures causées par des artifices pyrotechniques.
- S’appuie notamment sur les événements survenus les nuits du 2 au 3 mai 2026 à Oyonnax et du 4 au 5 juillet 2026 à Valserhône, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly et Saint-Maurice-de-Beynost.
