Arrêté préfectoral - Interdiction de l'usage d'artifices de divertissement, transport de produits inflammables et objets dissimulant le visage.

Arrêté préfectoral – Interdiction de l’usage d’artifices de divertissement, transport de produits inflammables et objets dissimulant le visage.

Arrêté préfectoral – Interdictions temporaires du 8 au 20 juillet 2026 | Saint-Laurent-sur-Saône
Préfecture de l’Ain · Information officielle

Arrêté préfectoral — Certaines interdictions du 8 au 20 juillet 2026

Arrêté du Préfet de l’Ain portant certaines interdictions temporaires dans l’ensemble du département (artifices de divertissement, transport de produits inflammables, objets dissimulant le visage), afin de prévenir les troubles à l’ordre public.

📅 Signé le 8 juillet 2026 ⏳ Du mercredi 8 juillet 16h00 au lundi 20 juillet 16h00 📍 Ensemble du département de l’Ain

🚫 Interdictions temporaires en vigueur 8 → 20 juillet 2026

Cet arrêté, pris par le Préfet de l’Ain, s’applique à l’ensemble du département, y compris à Saint-Laurent-sur-Saône. Il vise à prévenir les risques de troubles à l’ordre public liés notamment à l’usage détourné d’artifices de divertissement lors de rassemblements sur la voie publique.

Les infractions à cet arrêté sont réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives en vigueur (Code pénal, Code de la sécurité intérieure).

📂 Document officiel à consulter

Le document est intégré ci-dessous et peut également être téléchargé.

⚖️

Arrêté préfectoral portant certaines interdictions du 8 juillet 2026 au 20 juillet 2026

Signé le 8 juillet 2026 par le Préfet de l’Ain — Applicable dans tout le département de l’Ain

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📋 Ce qui est interdit, article par article

ArticleObjet de l’interdiction
Article 1
Artifices de divertissement
Vente, achat, port et transport par des particuliers, sans motif légitime, de mortiers d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de catégorie 2 et 3.
Dérogation : spectacles pyrotechniques ou feux d’artifice déclarés et autorisés par le maire.
Article 2
Carburants et produits inflammables
Transport de produits chimiques, inflammables ou explosifs en bidon ou récipient transportable (carburant, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler, solvants), ainsi que le transport de toutes armes par destination.
Applicable uniquement entre 19h00 et 8h00 chaque nuit sur la période.
Article 3
Objets pouvant faire obstacle au maintien de l’ordre
Port et transport par des particuliers, sans motif légitime, d’équipements destinés à faire échec aux forces de l’ordre, d’objets destinés à dissimuler le visage, et transport de boissons dans des contenants en verre sur la voie publique.
Dérogation : professionnels pouvant justifier de leur qualité.

Ces interdictions s’appliquent à compter de 16h00 le mercredi 8 juillet 2026 et jusqu’au lundi 20 juillet 2026 16h00 (sauf article 2, limité aux plages nocturnes 19h00–8h00 sur cette même période).

ℹ️ Pourquoi cet arrêté ?

  • Prévenir les débordements lors de rassemblements sur la voie publique attendus durant cette période.
  • Limiter les risques d’usage détourné des artifices de divertissement, pouvant servir d’initiateurs d’incendies ou être dirigés contre les forces de l’ordre.
  • Réduire l’afflux aux urgences hospitalières lié aux blessures causées par des artifices pyrotechniques.
  • S’appuie notamment sur les événements survenus les nuits du 2 au 3 mai 2026 à Oyonnax et du 4 au 5 juillet 2026 à Valserhône, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly et Saint-Maurice-de-Beynost.

Mairie de Saint-Laurent-sur-Saône · Informations issues de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 — Préfecture de l’Ain. Pour toute information complémentaire : www.ain.gouv.fr

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